Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ImmoPourUnEuro.com
Francois Bohuon
Nataf David
Francois Laussinotte
Ugo Gambard
Jerome Sussfeld

Numéro de dépôt :
3651159
Date de dépôt :
18/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ImmoPourUnEuro.com de Francois Bohuon

Présentation de la marque ImmoPourUnEuro.com

Déposée par voie électronique le 18 mai 2009 par Francois Bohuon, Nataf David, Francois Laussinotte, Ugo Gambard, Jerome Sussfeld auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ImmoPourUnEuro.com »

Les déposants sont Francois Bohuon domicilié(e) 28 Hoche - 75008 - Paris - France, Nataf David domicilié(e) 28 Hoche - 75008 - Paris - France, Francois Laussinotte domicilié(e) 28 Hoche - 75008 - Paris - France, Ugo Gambard domicilié(e) 28 Hoche - 75008 - Paris - France, Jerome Sussfeld domicilié(e) 28 Hoche - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, David Nataf domicilié(e) 28 Hoche - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41


Francois Bohuon - 28 Hoche - 75008 - Paris - France

Nataf David - 28 Hoche - 75008 - Paris - France

Francois Laussinotte - 28 Hoche - 75008 - Paris - France

Ugo Gambard - 28 Hoche - 75008 - Paris - France

Jerome Sussfeld - 28 Hoche - 75008 - Paris - France


David Nataf - 28 Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516051 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;Service de transmission electronique de commande ; Service d'accès à des réseaux informatiques, y compris l'internet pour faciliter le commerce électronique et les achats ; ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Production de films sur bandes vidéo ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent.